Signature du protocole relatif au traitement des infractions et des atteintes faites aux élus

Mardi 11 juillet 2023, à la suite de la conférence régionale annuelle de veille et de coordination d’application de la loi pénal, qui s’est déroulée à la cours d’appel d’Agen, j’ai signé aux côtés de l’AMR47, de l’AMF32, de l’AMF46, de l’AMF47, du procureur général et des représentants des services de sécurité, Police & Gendarmerie, le protocole relatif au traitement des infractions et des atteintes faites aux élus.

Ce protocole vise à optimiser la lutte contre les infractions et les atteintes commises à l’égard des maires et des élus en général.