Le mercredi 10 mai, notre association, représentée par son président Cyril Cotonat, a signé la convention départementale de mise en œuvre du rappel à l’ordre municipal, avec l’Association des Maires du Gers et le Procureur de la République.
Cette convention permet aux communes qui le souhaitent (après une adhésion, par simple mail) de bénéficier d’un outil et protection permettant aux maires de pouvoir, à l’occasion de constatation de “faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sécurité ou à la salubrité publiques”, procéder verbalement à l’endroit de leur auteur “un rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conformer à l’ordre et à la tranquillité publics”
